Conditions générales de vente

Nos Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours et la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et le décret n°72-678 du 20 juillet 1972. Ces articles sont, ou non, applicables au Contrat dans les conditions prévues par la règlementation.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les droits et obligations du Client et de LA ROSIÈRE RÉSERVATION diffèrent selon que le contrat conclu est, au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme, un forfait touristique, une prestation de voyage liée ou n’est ni un forfait ni une prestation de voyage liée.

Vous trouverez ci-après un exposé des grandes lignes de nos CGV que vous pouvez consulter dans leur intégralité en cliquant sur ce lien.

RÉSERVATION

1) Barème des prix unitaires

Les tarifs des différentes prestations devisées, réservées ou achetées par les Clients de LA ROSIÈRE RÉSERVATION sont détaillés dans le devis, le Contrat d’option et le Contrat de réservation.

2) Devis

Les prix et les disponibilités présentés sur les devis sont sans engagements et donnés à titre indicatif avant la conclusion du contrat.

3) Option

Lorsque le Client prend une option, LA ROSIÈRE RÉSERVATION lui adresse un contrat d’option qui précise les différentes prestations réservées, le prix du séjour ainsi que la date de limite d’option qui intervient 8 jours à partir de la date de prise d’option.

Le Client doit vérifier que la description des prestations réservées correspond à sa demande et confirmer sa réservation avant la date limite d’option :

En retournant à LA ROSIÈRE RÉSERVATION un exemplaire du contrat signé (par courrier ou par e-mail ; en cas de renvoi par e-mail, l’original doit être adressé par la poste),
En payant un acompte de 25 % du montant total du séjour (Modalités de paiement indiquées sur le contrat et sur notre site Internet).

En l’absence de paiement de l’acompte dans ces délais, l’option ou la réservation sera automatiquement annulée (du fait du Client).

En cas de réservation effectuée moins d’un mois avant la date de début du séjour, le Client doit régler le montant intégral du prix du séjour. Les modalités de paiement sont indiquées sur le contrat.

En cas de réservation de dernière minute (moins de 7 jours avant la date de votre séjour), seul un règlement par carte bancaire sera accepté.

4) Réservation

La réception du Contrat signé par le Client et de son acompte donne lieu à son inscription définitive et à l’établissement d’un contrat de réservation, sur lequel est notamment mentionné le solde dû au titre du séjour réservé.

Le règlement du solde doit intervenir par le Client au plus tard 1 mois avant la date de début du séjour, spontanément et sans relance de la part de LA ROSIÈRE RÉSERVATION. Les modalités de paiement sont indiquées sur le Contrat.

5) Absence de Droit de rétractation

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation et ce, conformément aux dispositions des articles L.221-2 et L.221-28 du Code de la consommation.

6) Bons d’échange

Après le paiement du solde, LA ROSIÈRE RÉSERVATION adresse au Client autant de bons d’échange que de prestations réservées. Le Client doit imprimer ces bons d’échange et les remettre à chacun des prestataires afin de bénéficier des prestations achetées.

À défaut de remise du bon à un prestataire, le Client peut se voir refuser l’accès aux activités ou l’usufruit des prestations.

LA ROSIÈRE RÉSERVATION ne pourra être tenue responsable des frais supplémentaires résultant de l’absence de présentation du bon d’échange.

7) Accueil et états des lieux (entrée et sortie)

Sauf accord spécial, les arrivées et départs en location ont lieu à l’intérieur d’une plage horaire définie sur le contrat.

Un état des lieux et un inventaire sont établis à l’arrivée et au départ du Client et signés par le Client et l’hébergeur ou son représentant. Ces documents constituent la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux et l’état de propreté.

Le Client doit signaler à LA ROSIÈRE RÉSERVATION dans les meilleurs délais et au maximum 72 h après son arrivée, eu égard aux circonstances de l'espèce, tout problème ou toute non-conformité dès leur constatation.

8) Taxe de séjour

Elle doit être réglée par le Client au moment du règlement du solde de la location. Son montant est communiqué dès la prise de réservation.

9) Dépôt de garantie

Propre à chaque prestataire, son montant est précisé par écrit dès la prise de réservation.

Pour les hébergements locatifs, un dépôt de garantie propre à chaque prestataire sera demandé au Client à la remise des clefs (montant précisé dans le Contrat).

A défaut, le prestataire ne pourra pas mettre l’hébergement à disposition du Client.

Le dépôt de garantie sera restitué au Client par l’hébergeur selon les modalités définies par ce dernier et précisées dans le contrat de réservation.

10) Paiement des charges / prestations non comprises dans le prix

Les charges et prestations non comprises dans le prix de la réservation sont mentionnées dans le contrat de réservation et sont à régler directement auprès de l’hébergeur ou du prestataire concernés.

11) Assurance-Annulation

Nous vous conseillons vivement de souscrire l’assurance « location – annulation » que nous vous proposons, en option, lors de votre demande de réservation. Cette assurance souscrite auprès d'AREAS DOMMAGES – Société d’assurance mutuelle police n° D 775 670 466 qui a pour objet de garantir, outre les risques locatifs (dommage aux biens + responsabilité civile) :

L’annulation
L’interruption de séjour ou le différé d’entrée.

Voir paragraphe « Assurance Location - Annulation ».

12) Risques locatifs et responsabilité civile villégiature

Si le Client ne souhaite pas souscrire l’assurance « location – annulation », il reste dans l’obligation de s’assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux. Faute d’avoir souscrit une assurance, le Client est réputé en faire son affaire personnelle et répondra de tous les recours exercés à son encontre.

13) Plan de Prévention des Risques (PPR) – Etat des risques naturels et technologiques

La commune de Montvalezan étant couverte par un plan de prévention des risques naturels, l’immeuble où vous séjournerez, peut-être concerné par un risque naturel. Suivant les termes des articles L.125-5 et R 125-3 à 27 du code de l’environnement vous pouvez consulter la fiche signalétique sur le site des Services de l’Etat en Savoie.

14) Cession de contrat en cas de conclusion d’un forfait

Le Client peut, par tout moyen permettant d’en accuser réception adressé à LA ROSIÈRE RÉSERVATION, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour, céder le Contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce Contrat.

Le cédant du contrat et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.

L’option « assurance-annulation » qui auraient été souscrite par le cédant n’est ni remboursable ni cessible.

La personne qui se substitue au Client initial devient le Client et est tenu de respecter les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières du Contrat qui lui a été transféré.

15) Cession de contrat en l’absence de conclusion d’un forfait

Le client peut, par tout moyen permettant d’en accuser réception adressé à LA ROSIÈRE RÉSERVATION, au plus tard sept (7) jours avant le début du séjour, céder le Contrat à une personne satisfaisant à toutes les conditions applicables à ce Contrat.

En cas de prestation de voyage liée, seul le contrat afférent à l’hébergement conclu avec LA ROSIÈRE RÉSERVATION peut être cédé. La possibilité ou non d’une cession du ou des autres contrats faisant partie de la prestation de voyage liée dépend des règles applicables à ce ou ces contrats. Le Client doit se rapprocher du ou des prestataires concernés et LA ROSIÈRE RÉSERVATION ne peut aucunement être responsable en cas de refus du ou des prestataires concernés de la cession de contrat.

L’option « assurance-annulation » qui auraient été souscrite par le cédant n’est ni remboursable ni cessible.

La personne qui se substitue au Client initial devient le Client et est tenu de respecter les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières du contrat qui lui a été transféré.

ASSURANCE LOCATION-ANNULATION (SI L’OPTION A ÉTÉ SOUSCRITE PAR LE CLIENT)

Note d’information des garanties résumées du contrat N°D 775 670 466 souscrit auprès d’AREAS DOMMAGES destiné aux Client Réservataires ayant souscrit l’option assurance annulation.

(Note d’information non contractuelle – Le contrat d’assurance « location-annulation » est à disposition pour information auprès de LA ROSIÈRE RÉSERVATION)

Assureur : AREAS DOMMAGES – Société d’assurance mutuelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro D 775 670 466, dont le siège social est situé 47/49 rue de Miromesnil 75008 PARIS.

Courtier : SAM Loisirs : SERVICES ASSURANCE MONÉTIQUE - SAM – Société de courtage d’assurance - SAS au Capital de 100 000 € - Siège social : 105 rue Jules GUESDE, CS 60 165, 92 532 Levallois Perret Cedex - R.C.S. Nanterre 523 543 445 NAF 66 22 Z – SIREN 523 543 445 – ORIAS n° 10 058 127 – www.orias.fr
Autorité de contrôle : ACPR : Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution : www.acpr.banque-france.fr au 61 rue de Taitbout – 75009 PARIS.

Le contrat d'assurance location-annulation souscrit par LA ROSIÈRE RÉSERVATION - 705, route du Col du Petit St Bernard - La Rosière - 73700 Montvalezan - Téléphone : 04 79 06 80 51 - Fax 04 79 06 83 20, a pour objet de garantir les risques suivants : assurance Risques Locatifs – garantie annulation – garantie en cas d’interruption de séjour ou différé d’entrée.

Définition : L’Assuré est le réservataire du séjour (c'est-à-dire le Client), son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants directs, gendres, brus, frères, sœurs ou personnes mentionnées ou désignées.

1) Forfait touristique – Prestation de voyage liée (PVL) – Prestation(s) hors forfait et hors PVL

L’assurance s’applique, sous réserve des conditions et des exclusions, pour toute prestation réservée par le Client auprès de LA ROSIÈRE RÉSERVATION couverte par les présentes conditions générales de vente, que la prestation soit ou non incluse dans un forfait ou dans une PVL : Une ou plusieurs prestations hors forfait et hors PVL sont couvertes dès lors qu’elles sont couvertes par les présentes CGV.

7) Communication du contrat

L’Assureur n’étant engagé que par le texte intégral du contrat d’assurance location annulation souscrit par LA ROSIERE RESERVATION, ce contrat est consultable auprès de LA ROSIERE RESERVATION qui le mettra à disposition pour consultation ou le transmettra au Client par tout moyen écrit sur simple demande.
L’intégralité de ce document ainsi que le résumé des principales garanties et exclusions de cette assurance sont également consultables sur notre site interne https://reservation.larosiere.net/assurance-annulation.html

MODIFICATION OU ANNULATION D'UN FORFAIT

1) Modification du fait du client

LA ROSIÈRE RÉSERVATION est en droit de considérer toute demande de modification comme une annulation, sauf possibilité pour LA ROSIÈRE RÉSERVATION de satisfaire la demande de modification.

Les demandes de modification de dossiers confirmés (les dossiers étant considérés confirmés dès réception de l’acompte ou du montant intégral du séjour le cas échéant) doivent être effectuées par écrit. Seules sont réputées acceptées les modifications notifiées par renvoi par voie postale ou électronique d’un contrat par LA ROSIÈRE RÉSERVATION.

Aucune correction portée directement par le client sur un document LA ROSIÈRE RÉSERVATION ne sera prise en compte. Les demandes de modifications et les modifications ne sont en aucun cas suspensives du règlement du solde.

Tout changement de date de séjour ou d’hébergement demandé par le Client constitue une annulation de sa commande initiale (avec application des frais prévus à cet effet) et enregistrement de la nouvelle commande, sous réserve pour LA ROSIÈRE RÉSERVATION de pouvoir satisfaire à cette nouvelle commande. Par exception, un changement de date de séjour ou d’hébergement demandé par le Client sera considéré comme une modification si LA ROSIÈRE RÉSERVATION peut satisfaire à cette demande sans frais ni préjudice pour elle, l’hébergeur ou un prestataire.

Un séjour interrompu ou un différé d’entrée donnent lieu à remboursement exclusivement si le client a souscrit l’option assurance « location – annulation » et si la police s’applique.

2) Annulation du fait du client

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution mentionnés ci-après variant selon la date de résolution du contrat avant le début du séjour.

Toute annulation totale d’un dossier confirmé doit être notifiée à LA ROSIÈRE RÉSERVATION par écrit, la date de réception déterminant la date d’annulation. Les dossiers sont considérés confirmés dès réception de l’acompte ou du montant intégral du séjour le cas échéant.

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, et remplissant les conditions du II de l’article L.211-14 du Code du tourisme (mentionné in fine), le Client peut résoudre (annuler) le Contrat avant le début du séjour sans payer de frais d’annulation. Dans ce cas, le Client est remboursé intégralement des paiements effectués ; il ne peut demander aucun dédommagement supplémentaire.

Dans les autres cas, en cas d’annulation de séjour du fait du Client, le remboursement des sommes versées interviendra dans les conditions suivantes :

a) Le client n’a pas souscrit l’assurance « location – annulation » ou la police n’est pas applicable

Nombre de jours compris entre la réception de l’avis d’annulation
et la date de début du séjour

Proportion non remboursée
du prix total du séjour

Plus de 30 jours (acompte versé)
Moins de 30 jours (solde versé)
Moins de 7 jours

25 %

75 %

100 %

b) Le client a souscrit l’assurance « location – annulation » et la police s’applique

Voir paragraphe « Assurance Location – Annulation » dans le document complet.

3) Annulation ou modification du fait de LA ROSIÈRE RÉSERVATION

En cas d’annulation ou de modification du séjour du fait de LA ROSIÈRE RÉSERVATION, les dispositions des articles L.211-9, L.211-12 à L.211-14 et R.211-5, R.211-8 à R.211-10 du Code du tourisme sont applicables (articles R.211-5 et R.211-8 à R.211-10 reproduits in fine).

a) Modification du fait de LA ROSIÈRE RÉSERVATION avant le début du séjour

LA ROSIÈRE RÉSERVATION peut unilatéralement apporter toute modification mineure aux clauses du Contrat autres que le prix. Le Client en est informé par LA ROSIÈRE RÉSERVATION.

Les autres modifications seront mises en œuvre, le cas échéant, conformément à la règlementation.

b) Annulation du fait de LA ROSIÈRE RÉSERVATION avant le début du séjour

LA ROSIÈRE RÉSERVATION peut résoudre le Contrat et rembourser intégralement le Client des paiements effectués, mais LA ROSIÈRE RÉSERVATION n’est pas tenue à indemnisation supplémentaire du Client si LA ROSIÈRE RÉSERVATION est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du Contrat au Client dans les meilleurs délais avant le début du séjour : dans ce cas, LA ROSIÈRE RÉSERVATION doit uniquement rembourser les paiements effectués ; aucune indemnisation n’est due.

Dans les autres cas, LA ROSIÈRE RÉSERVATION indemnisera le Client dans les conditions prévues par l’article R.211-10 du Code du tourisme.

c) Non-conformité dans l’exécution du Contrat / du forfait

En cas de défaillance dans l’exécution du Contrat (ou du forfait touristique vendu par LA ROSIÈRE RÉSERVATION et dont fait partie le présent contrat), en qualité d’organisme immatriculé auprès d’Atout France garanti financièrement et titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle, LA ROSIÈRE RÉSERVATION reste votre interlocuteur responsable.

Toute non-conformité sera traitée conformément aux dispositions du Code du tourisme.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ACTIVITÉS ET LA BILLETTERIE

Activités, visites, spectacles, concerts… Les réservations effectuées sur le site sont faites soit auprès du Partenaire (socio-professionnels), soit auprès de l’Office de Tourisme de La Rosière (OTDLR) et sont établies pour un nombre défini de personnes. Les Prestations présentes sur le site dépendent des jours et des heures d’ouverture des différents lieux de visites et d’activités (salles de spectacle, établissements etc.).

Les offres proposées par l’OTDLR ou ses Partenaires sont valables dans la limite des disponibilités.

Pour se prévaloir d’un tarif réduit, l’Utilisateur doit être détenteur d'une pièce justificative qui pourra être exigée lors du contrôle des billets.

1. RESERVATION ET RÈGLEMENT

Dans le cas d’une Prestation payante, la totalité des prestations devra être payée par l’Utilisateur lors de la réservation. Le règlement se fera uniquement par carte bancaire (sauf American Express) dans le cas d’un achat en ligne. Pour un achat auprès du service accueil de l’OTDLR (sur place uniquement), les règlements en espèces, chèques et chèques vacances sont également acceptés. Les billets demeurent la propriété de l’OTDLR ou du Partenaire jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix.

2. DATES, HORAIRES, DISPONIBILITÉS, DURÉE DES PRESTATIONS

Les billets pouvant être commandés sur le Site internet sont généralement assujettis à une période de validité déterminée ou pour une date précise. En confirmant définitivement sa commande sur le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou de la période de validité applicable à sa commande. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.

Les Prestations proposées sur le site internet ont lieu aux dates et heures mentionnées (il est toutefois conseillé au participant d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie). Le lieu est précisé pour chaque prestation. En cas de mauvais temps, les prestations normalement prévues en extérieur peuvent voir leur lieu modifié jusqu’en dernière minute. Dans ce cas précis, une communication du lieu de repli sera assurée par e-mail. La durée des Prestations peut quant à elle varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et le Partenaire.

Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la Prestation. Les différents Partenaires ne sont pas tenus d’attendre un participant en retard. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas de fermeture imprévue d’un Partenaire, l’OTDLR ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable pour la non-réalisation d’une prestation qui n’est pas de son propre fait.

3. UTILISATION DES BILLETS

Les billets sont uniquement valables pour la Prestation réservée, et à la date et l'heure s’ils sont précisés. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la Prestation. L'accès à la Prestation n'est plus garanti après l'heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Lors du contrôle à l'entrée du lieu de certaines prestations, une pièce d'identité, en cours de validité pourra être demandée. Elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

Les Utilisateurs se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la Prestation (même les participants à titre gratuit, ou les jeunes enfants par exemple, doivent avoir été signalés lors de la commande).

Sauf mention contraire, les billets peuvent être présentés sous forme électronique, il n’est pas nécessaire de les imprimer.

Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. Chaque achat donnera lieu à la création d'un billet unique au nom de l’Utilisateur et de ses accompagnants. Il pourra être vérifié à l'entrée du lieu où se déroule la Prestation.

Chaque billet ne peut être présenté qu'une seule fois au point de contrôle. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet pourra accéder à la Prestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

Le Partenaire peut refuser l’accès à la Prestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès à la Prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression correspondante.

Le Partenaire n'est notamment pas obligé de vérifier l'identité de la personne présentant le billet imprimable permettant l’identification de l'acheteur. Le Partenaire n’est pas tenu également de vérifier l'authenticité du billet imprimable dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée. Si le détenteur d'un billet imprimable est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement.

4. NOMBRE DE PLACES

Le nombre total de places vendues par événement ne peut être supérieur au nombre fixé par l'organisateur, lequel sera, le cas échéant indiqué pour chaque Evènement.

Il est précisé que les organisateurs peuvent prévoir des conditions d’utilisation des billets et/ou un règlement. Toute acquisition de billet emportera obligation pour le client d’en respecter les termes.

Il est possible, en fonction de chaque évènement, que l’organisateur, ou à défaut L’OTDLR détermine un nombre de billets maximum en réservation cumulés par achat lequel sera précisé le cas échéant. Un même client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour s’en affranchir.

5. MODIFICATION, ANNULATION

Du fait du client :

Les billets ne sont pas remboursables même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangés sauf en cas d'annulation de la prestation par l’organisateur. Dans ce cas seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Tout achat d’un bon cadeau est non annulable et non remboursable. Dans tous les cas, aucun frais annexes de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Par ailleurs, en cas d’interruption de la Prestation par le Client ou de non présentation du client sur le lieu de la Prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.

En outre, en cas de réémission de Billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant de l’Utilisateur, il est précisé que le prix du nouveau billet ou de la nouvelle réservation peut être supérieur à celui du premier billet ou de la première réservation.

Du fait du vendeur :

Si avant la date prévue du début de la prestation, l’OTDLR ou l’un de ses Partenaires, se trouvent contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la Prestation, le client peut, après en avoir été informé :

Soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées
Soit accepter la modification des prestations proposées.

En cas d’obligation par le Partenaire d’annuler la Prestation, un report de l’activité pourra être proposé au client.

Les Partenaires peuvent être contraints d’annuler toute réservation en cas de force majeure et/ou d’en modifier la date. Il en sera notamment ainsi en matière de grèves, de fermetures d’établissements, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes...), hydrologiques (crues, inondations...), et géographiques. Si un report n’est pas possible, le client est remboursé intégralement.

L'insuffisance du nombre de participants pour certaines Prestations peut être un motif valable d'annulation pour certains types de Prestations. Dans ce cas, l’OTDLR ou le Partenaire rembourse la totalité des sommes versées correspondantes.

Les événements non organisés par l’OTDLR se déroulent sous la seule responsabilité de l'organisateur. L’OTDLR ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable dans ce cas.

À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d’une Prestation pour lequel l'Utilisateur a réservé, il accepte que l’OTDLR puisse utiliser les coordonnées que l'Utilisateur a saisies lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre, dès lors que l’OTDLR aura lui‐même été prévenu par le Partenaire, L'interruption d’une Prestation au-delà d'une demi-heure ne peut donner lieu à un remboursement.

Si exceptionnellement, la Prestation réservée n’était plus disponible, le Partenaire ou l’OTDLR s’engage, à proposer un report de la Prestation ou à garantir un remboursement sans pénalité des sommes versées.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services de loisirs devant être fournie à une date précise ou pour une période déterminée. Par conséquent, et conformément aux dispositions législatives, aucune demande de remboursement suite à une vente à distance ne pourra être prise en compte une fois la réservation validée.

7. ASSURANCE ANNULATION

L’acheteur peut souscrire une assurance annulation auprès de l’organisme de son choix. Il lui appartiendra de justifier auprès de cet organisme les raisons de sa demande de remboursement. L’OTDLR fournira alors tout justificatif d’annulation qui sera demandé par l’organisme assureur.

CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente d’articles de la boutique en ligne par l’OTDLR et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente d’articles.

1. COMMANDE

Toute commande à la boutique en ligne de l’OTDLR vaut acceptation des présentes conditions de vente consultables sur notre site internet.

La commande est réputée acceptée par l’OTDLR dès validation du paiement. L’OTDLR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté de paiement. Tout remboursement effectué sur le compte du client en cas d’indisponibilité d’un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation.

2. DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le client sera informé par mail et sera remboursé.

3. TARIFS APPLICABLES

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site.

Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix total de la commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la ommande en France et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande.

L’OTDLR est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site de l’OTDLR.

Toutefois, l’OTDLR s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l’offre concernée. Les offres promotionnelles ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.

Les offres promotionnelles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande.

4. LIVRAISON

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, en France Métropolitaine uniquement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Les colis sont généralement expédiés en 72h, jours ouvrés, après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est la lettre verte suivie, ou colissimo sans signature en cas de gros volume.

L’OTDLR est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par l’OTDLR qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. L’OTDLR envoie l’article à la date ou dans le délai indiqué au client, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, l’OTDLR livre l’article sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle de l’article. En cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 du code de la consommation, ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur, de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps. Le client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le vendeur refuse de livrer l’article ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison de l’article à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. L’OTDLR ne peut pas regrouper deux commandes distinctes et le client doit acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

5. RETRAIT DE COMMANDE EN OFFICE DE TOURISME (À VENIR)

Le retrait de commande en office de tourisme n’est pas encore disponible. Lorsqu’il le sera, les conditions suivantes s’appliqueront :

« Tous les articles de la boutique en ligne sont éligibles au retrait en point d'accueil de l’office de tourisme de La Rosière Centre. Ce moyen de retrait est gratuit.

En cas de commande effectuée moins de 48h avant le retrait, la commande peut ne pas être prête au moment du retrait. Ainsi, le client devra patienter le temps de la préparation de sa commande, ou à défaut, convenir d’un horaire de retrait ultérieur avec le ou la conseiller.e en séjour en poste. »

6. PAIEMENT

Pour tous les achats contractés sur notre boutique en ligne, le règlement se fera exclusivement par carte bancaire (sauf American Express). Pour toute commande et paiement en provenance de l’étranger, les frais bancaires seront à la charge du client. Pour rappel, l’adresse de livraison doit, elle, être située en France Métropolitaine (se reporter au paragraphe D. LIVRAISON).

7. RESPONSABILITÉ

Les articles proposés par l’OTDLR sont conformes à la législation française en vigueur. Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature ne sont qu’indicatifs et n’engagent pas l’OTDLR. Pour tout achat dans la boutique en ligne, l’OTDLR garantit tous les soins apportés à son emballage en vue de son expédition postale.

À réception des articles, le client doit en vérifier l’état et leur conformité. En cas de réception d’un colis en mauvais état, il est conseillé au client d’effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’informer l’OTDLR par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception indiquant s’il souhaite le remboursement ou le remplacement du / ou des articles abîmés. Une preuve de l'objet abîmé (photo) devra être fournie à l'OTDLR pour valider le remboursement ou l'échange.

Ce remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord du client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

En cas de livraison d’article reconnu comme défectueux ou non conforme à la commande, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours. La responsabilité de l’OTDLR se limite au prix payé pour la commande. Il pourra alors être procédé à un remboursement, ou un échange selon le souhait du client. L’échange ne sera possible que si l’ODTLR a l’article en stock.

L’OTDLR ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’articles, de force majeure, de perturbation des transports, ou grève totale ou partielle et notamment des services postaux pour quelques raisons que ce soit, d’incendies ou inondations.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour la boutique, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner la commande dans son emballage et état d’origine, aux fins d’échange ou de remboursement. En cas de livraison à domicile, les frais d’envoi sont à votre charge. Si l’article retourné par le client venait à être en moins bon état que celui envoyé par l’office de tourisme, l’article en question ne serait alors pas remboursé.

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